Le Canada publie la rémunération en tranches, pas en noms — et la tranche supérieure n’a pas de plafond

Si vous avez déjà lu le salaire d’un dirigeant d’organisme de bienfaisance aux États-Unis, vous avez lu un chiffre tiré du formulaire 990, qui nomme les personnes et indique ce que chacune a touché. Le Canada ne procède pas ainsi.

Ce que les organismes canadiens produisent, c’est l’annexe 3 : un décompte du nombre de leurs dix postes les mieux rémunérés qui se situent dans chacune des neuf tranches salariales. Aucun nom, aucun titre, aucun montant individuel — et aucun des trois ne peut être déduit de ce qui est publié.

Ce qui s’y trouve réellement

Des 83 578 organismes ayant produit une déclaration pour 2024, 43 030 ont rempli l’annexe 3 — un peu plus de la moitié. Pour ceux-là, la déclaration fournit neuf décomptes, un nombre de postes permanents à temps plein, et un total de la rémunération versée à l’ensemble du personnel.

Les tranches vont de 1 à 39 999 $ jusqu’à 350 000 $ et plus. C’est sur cette dernière qu’il vaut la peine de s’arrêter : elle est ouverte. Un organisme qui déclare un poste dans la tranche supérieure vous a appris qu’une personne touche au moins 350 000 $. Il ne vous a pas dit s’il s’agit de 355 000 $ ou de dix fois ce montant, et rien dans la déclaration ne distingue les deux cas.

C’est une limite réelle de ce que ces données permettent d’établir, et elle mérite d’être dite franchement plutôt que contournée : pour les postes les mieux rémunérés du secteur, les données publiques ont un plancher et aucun plafond.

Là où les décomptes cessent de vouloir dire ce qu’ils semblent dire

Le formulaire porte sur dix postes. 1 886 des 43 030 déclarations de 2024 font état de tranches totalisant plus de dix postes — certaines 89, d’autres 99. Ces organismes semblent avoir déclaré l’ensemble de leur personnel plutôt que les dix postes les mieux rémunérés.

Rendu naïvement, cela produit des phrases comme « 89 des 10 postes les mieux rémunérés touchent de 1 à 39 999 $ », ce qui est absurde à sa face même et donne une fausse image de l’organisation. Là où les tranches totalisent plus de dix, ce site n’affiche donc aucune ventilation et explique pourquoi. Il s’agit d’un problème de saisie dans la déclaration, et non d’une constatation au sujet de l’organisme.

Un cas plus rare : 146 déclarations indiquent zéro pour chaque tranche. Lu au pied de la lettre, cela signifie que l’organisme n’a aucun poste rémunéré, ce qui est possible — bien des organismes fonctionnent entièrement grâce à des bénévoles — mais assez inhabituel pour être présenté tel quel plutôt que transformé en affirmation.

Et environ la moitié du secteur ne produit pas d’annexe 3 du tout. Ce n’est pas un signal d’alarme non plus : l’annexe n’est pas exigée de tous. L’absence de données est l’absence de données.

Pourquoi des tranches plutôt que des noms

Le compromis retenu par le Canada devient clair une fois énoncé. Nommer les personnes permettrait à un donateur de voir exactement ce que touche quelqu’un en particulier; cela publierait aussi le salaire de chaque cadre supérieur de chaque organisme enregistré au pays, y compris les petits, où les « dix postes les mieux rémunérés » sont trois personnes et où une tranche identifie une personne précise pour quiconque habite la région.

Les tranches atténuent cela. Elles sont aussi, pour la question que se posent réellement la plupart des donateurs — cet organisme verse-t-il à quelqu’un des sommes inhabituelles? —, presque aussi instructives, jusqu’à la tranche supérieure, où elles cessent de l’être complètement.

Vous ne trouverez aucun salaire individuel sur ce site, parce qu’il ne figure pas dans les données et ne peut pas en être déduit. Tout site qui vous en présente un pour un organisme canadien l’a soit obtenu ailleurs, soit inventé.

Sources

• Décomptes calculés à partir des données ouvertes de la Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, année de déclaration 2024, sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada. Déclarations : 83 578. Annexe 3 produite : 43 030. Tranches totalisant plus de dix : 1 886. Toutes les tranches à zéro : 146.
• Limites des tranches tirées de la liste des codes de l’ARC publiée avec le même ensemble de données (lignes 305 à 345).