Chargement de la déclaration de cet organisme…
Chargement de la déclaration de cet organisme…
Enregistré sous le nom de FONDATION RÉGIONAL HOPITAL SEPT-ILES INC.
382 666 $
492 664 $
L’organisme a dépensé 109 998 $ de plus qu’il n’a reçu, puisant dans ses réserves pour la différence. Ni l’un ni l’autre n’est bon ou mauvais en soi — les organismes constituent des réserves, mènent des campagnes de financement d’immobilisations et puisent dans leurs fonds de dotation, et la déclaration ne dit pas de quoi il s’agit.
| Année | Ce qui entre | Ce qui sort |
|---|---|---|
| 2017 | 494 k$ | 349 k$ |
| 2018 | 426 k$ | 352 k$ |
| 2019 | 306 k$ | 365 k$ |
| 2020 | 95 k$ | Non déclaré |
| 2021 | 388 k$ | 470 k$ |
| 2022 | 423 k$ | 428 k$ |
| 2023 | 388 k$ | 432 k$ |
| 2024 | 383 k$ | 493 k$ |
| Poste de dépense | Ligne de l’ARC | Montant | Part |
|---|---|---|---|
| Programmes de bienfaisance | 5000 | 210 038 $ | — |
| Gestion et administration | 5010 | 155 752 $ | — |
| Activités de financement | 5020 | 135 874 $ | — |
| Dépenses totales excluant les dons | 4950 | 492 664 $ |
Cette déclaration ne concorde pas. Les composantes déclarées totalisent 501 664 $, soit plus que le total de 492 664 $ dont elles sont censées faire partie; aucune ventilation proportionnelle n’est donc présentée. Les chiffres ci-dessus sont exactement ceux que l’organisme a déclarés. Il s’agit d’un problème de saisie dans la déclaration, et non en soi d’une constatation au sujet de l’organisation.
Fondation Régional Hopital Sept-Iles INC. a déclaré consacrer 42,6 % de ses dépenses à des programmes de bienfaisance. Parmi les 3 143 organismes enregistrés dans la catégorie « fondations » qui ont déclaré la même ligne pour 2024, le milieu de la fourchette se situe à 71,5 %, et cet organisme se classe au 32e centile — sous 68 % d’entre eux.
C’est une position dans une distribution, et non un jugement. Les organismes répartissent leurs coûts différemment sur le même formulaire, et une part plus faible reflète souvent la façon dont la déclaration a été remplie plutôt que la façon dont l’argent a été dépensé. La cohorte ne compte que les organismes ayant déclaré cette ligne — environ le quart du registre ne le fait pas, et ceux-là ne figurent pas du tout dans la comparaison.
Les organismes de bienfaisance canadiens déclarent combien de leurs dix postes les mieux rémunérés se situent dans chaque tranche salariale. Ni de qui il s’agit, ni ce que touche une personne en particulier — la déclaration ne recueille pas cette information, et elle ne peut pas être déduite de ce qui suit.
2 postes déclarés au total. Le formulaire ne porte que sur les dix postes les mieux rémunérés; un nombre inférieur signifie donc que l’organisme a déclaré moins de postes rémunérés que cela.
| Postes permanents à temps plein | 300 | 2 |
|---|---|---|
| Total versé en rémunération | 390 | 125 381 $ |
Les organismes qui détiennent des biens importants non utilisés dans leurs programmes doivent dépenser un montant minimal chaque année — le contingent des versements. Fondation Régional Hopital Sept-Iles INC. produit cette annexe; la plupart des organismes ne le font pas.
| Montant à dépenser | 840 | Non déclaré |
|---|---|---|
| Montant admissible au contingent | 860 | 210 038 $ |
| Écart | 865 | 210 038 $ au-dessus du contingent |
| Déclaré comme biens accumulés | 810 | 1 881 792 $ |
La ligne 810 vise les biens qu’un organisme a été autorisé par l’ARC à accumuler. L’ARC indique que de nombreux organismes remplissent cette ligne sans avoir obtenu cette autorisation; le montant ci-dessus indique donc ce qui a été déclaré et ne confirme pas l’existence d’une autorisation. La disposition a été abrogée en décembre 2022 : aucune autorisation n’est accordée pour une demande reçue après le 31 décembre 2022, mais les autorisations accordées avant cette date demeurent valides jusqu’à leur expiration.
Les organismes peuvent aussi reporter un excédent de versements sur cinq ans; une seule année n’est donc qu’une tranche d’un calcul plus long, et non l’ensemble de celui-ci.
La déclaration la plus récente produite par cet organisme — et non sa situation actuelle. Les organismes ont six mois pour produire leur déclaration et l’ARC publie une fois par année.
Ce sont les chiffres de l’organisme lui-même. Un chiffre surprenant a au moins autant de chances d’être une erreur de saisie qu’une véritable constatation.
Ce site ne peut pas confirmer si 130514532 RR 0001 est enregistré aujourd’hui. Ses déclarations sont des données ouvertes publiques; le statut d’enregistrement actuel ne l’est pas, et la liste de l’ARC elle-même est la seule source faisant autorité. Vérifier cet organisme dans la Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC.
Source : Agence du revenu du Canada — Liste des organismes de bienfaisance (T3010). Données à jour : année de déclaration 2024. Déclaré par l’organisme lui-même et non vérifié par l’ARC. Contient des renseignements visés par la Licence du gouvernement ouvert – Canada.