Fondation de l'École Peter Hall

L’organisme a reçu 156 320 $ de plus qu’il n’a dépensé, et a conservé la différence. Ni l’un ni l’autre n’est bon ou mauvais en soi — les organismes constituent des réserves, mènent des campagnes de financement d’immobilisations et puisent dans leurs fonds de dotation, et la déclaration ne dit pas de quoi il s’agit.

Cette déclaration ne concorde pas. Les composantes déclarées totalisent 277 249 $, soit plus que le total de 261 649 $ dont elles sont censées faire partie; aucune ventilation proportionnelle n’est donc présentée. Les chiffres ci-dessus sont exactement ceux que l’organisme a déclarés. Il s’agit d’un problème de saisie dans la déclaration, et non en soi d’une constatation au sujet de l’organisation.

Cet organisme n’a pas déclaré de montant pour le poste « programmes de bienfaisance ». Ce n’est pas la même chose que zéro. Un organisme sur cinq seulement déclare un montant pour les activités de financement, et le formulaire ne l’exige pas.

Fondation de l'École Peter Hall a déclaré consacrer 41,5 % de ses dépenses à des programmes de bienfaisance. Parmi les 3 105 organismes enregistrés dans la catégorie « fondations » qui ont déclaré la même ligne pour 2023, le milieu de la fourchette se situe à 72,4 %, et cet organisme se classe au 30e centile — sous 70 % d’entre eux.

C’est une position dans une distribution, et non un jugement. Les organismes répartissent leurs coûts différemment sur le même formulaire, et une part plus faible reflète souvent la façon dont la déclaration a été remplie plutôt que la façon dont l’argent a été dépensé. La cohorte ne compte que les organismes ayant déclaré cette ligne — environ le quart du registre ne le fait pas, et ceux-là ne figurent pas du tout dans la comparaison.

Les organismes de bienfaisance canadiens déclarent combien de leurs dix postes les mieux rémunérés se situent dans chaque tranche salariale. Ni de qui il s’agit, ni ce que touche une personne en particulier — la déclaration ne recueille pas cette information, et elle ne peut pas être déduite de ce qui suit.

• 11 $ à 39 999 $

1 poste déclaré au total. Le formulaire ne porte que sur les dix postes les mieux rémunérés; un nombre inférieur signifie donc que l’organisme a déclaré moins de postes rémunérés que cela.

Les organismes qui détiennent des biens importants non utilisés dans leurs programmes doivent dépenser un montant minimal chaque année — le contingent des versements. Fondation de l'École Peter Hall produit cette annexe; la plupart des organismes ne le font pas.

Dépenser sous le contingent une année donnée n’est pas un manquement. La Loi de l’impôt sur le revenu permet à un organisme de reporter un excédent de versements sur cinq ans vers l’avant et sur un an vers l’arrière; une organisation sous le seuil cette année peut donc puiser dans un excédent d’une année antérieure. L’ARC peut aussi accorder la permission d’accumuler des biens, et le contingent lui-même est calculé sur une moyenne de deux ans. Rien de cet historique ne figure dans la présente déclaration, et cette page ne constitue pas un constat de conformité.