Chargement de la déclaration de cet organisme…
Chargement de la déclaration de cet organisme…
Enregistré sous le nom de B. STEFANICH FOUNDATION
105 904 $
75 299 $
L’organisme a reçu 30 605 $ de plus qu’il n’a dépensé, et a conservé la différence. Ni l’un ni l’autre n’est bon ou mauvais en soi — les organismes constituent des réserves, mènent des campagnes de financement d’immobilisations et puisent dans leurs fonds de dotation, et la déclaration ne dit pas de quoi il s’agit.
| Année | Ce qui entre | Ce qui sort |
|---|---|---|
| 2017 | Non déclaré | Non déclaré |
| 2018 | Non déclaré | Non déclaré |
| 2019 | 479 k$ | 38 k$ |
| 2020 | 3 k$ | 32 k$ |
| 2021 | 50 k$ | 50 k$ |
| 2022 | 2 k$ | 61 k$ |
| 2023 | 20 k$ | 57 k$ |
| 2024 | 106 k$ | 75 k$ |
Aucune déclaration n’est au dossier pour 2017 et 2018. Un organisme peut produire sa déclaration en retard, ou pas du tout dans une année — il s’agit d’une lacune dans le dossier, et non d’une année sans activité.
| Poste de dépense | Ligne de l’ARC | Montant | Part |
|---|---|---|---|
| Programmes de bienfaisance | 5000 | Non déclaré | — |
| Gestion et administration | 5010 | 250 $ | 83,6 % |
| Activités de financement | 5020 | Non déclaré | — |
| Non attribué à une ligne | 49 $ | 16,4 % | |
| Dépenses totales excluant les dons | 4950 | 299 $ |
Cet organisme n’a pas déclaré de montant pour les postes suivants : programmes de bienfaisance et activités de financement. Ce n’est pas la même chose que zéro. Un organisme sur cinq seulement déclare un montant pour les activités de financement, et le formulaire ne l’exige pas.
Les lignes déclarées ne totalisent pas le montant global. L’écart correspond à des dépenses que l’organisme n’a attribuées à aucune d’entre elles — le formulaire de l’ARC traite ces lignes comme des composantes facultatives du total, et non comme une ventilation complète de celui-ci.
L’organisme a déclaré avoir versé 75 000 $ à d’autres donataires reconnus — des organismes de bienfaisance enregistrés et des organisations semblables. Ce montant se situe en dehors de la ventilation ci-dessus, qui porte sur les dépenses propres de l’organisme. Ligne 5050.
Les organismes qui détiennent des biens importants non utilisés dans leurs programmes doivent dépenser un montant minimal chaque année — le contingent des versements. B. Stefanich Foundation produit cette annexe; la plupart des organismes ne le font pas.
| Montant à dépenser | 840 | 11 982 $ |
|---|---|---|
| Montant admissible au contingent | 860 | 75 000 $ |
| Écart | 865 | 63 018 $ sous le contingent |
Dépenser sous le contingent une année donnée n’est pas un manquement. La Loi de l’impôt sur le revenu permet à un organisme de reporter un excédent de versements sur cinq ans vers l’avant et sur un an vers l’arrière; une organisation sous le seuil cette année peut donc puiser dans un excédent d’une année antérieure. L’ARC peut aussi accorder la permission d’accumuler des biens, et le contingent lui-même est calculé sur une moyenne de deux ans. Rien de cet historique ne figure dans la présente déclaration, et cette page ne constitue pas un constat de conformité.
La déclaration la plus récente produite par cet organisme — et non sa situation actuelle. Les organismes ont six mois pour produire leur déclaration et l’ARC publie une fois par année.
Ce sont les chiffres de l’organisme lui-même. Un chiffre surprenant a au moins autant de chances d’être une erreur de saisie qu’une véritable constatation.
Ce site ne peut pas confirmer si 775713936 RR 0001 est enregistré aujourd’hui. Ses déclarations sont des données ouvertes publiques; le statut d’enregistrement actuel ne l’est pas, et la liste de l’ARC elle-même est la seule source faisant autorité. Vérifier cet organisme dans la Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC.
Source : Agence du revenu du Canada — Liste des organismes de bienfaisance (T3010). Données à jour : année de déclaration 2024. Déclaré par l’organisme lui-même et non vérifié par l’ARC. Contient des renseignements visés par la Licence du gouvernement ouvert – Canada.